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Code de la Mutualité 2018 


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Ref. produit : ETAI27858
Code ISBN : 9782354742997
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Code de la Mutualité 2018
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Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies pour la 12e édition de ce code commenté qui constitue un outil de travail unique offrant une vision à 360° de la réglementation applicable aux acteurs de l’économie sociale.

Ce code intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- le décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;
- le décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance ;
- le décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur ; dispositif Solvabilité 2.

Les codes commentés des Éditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles et intègrent la jurisprudence la plus récente. Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Auteur(s) : 
Laurence Chrébor, Christine Gonnard
Editeur : 
ETAI
Année de parution : 
2018
Langue : 
Français
Reliure : 
Souple
Format (mm) : 
210 x 140
Nombre de pages : 
1734

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