Conditions générales de vente
Identification
Raison sociale | |
Statut juridique et capital social | SARL au capital de 8000€ |
Nom responsable | Delannoy |
Prénom responsable | Michel |
Siège social | |
Code postal | 30000 |
Ville | Nîmes |
Pays | France |
Bureaux / Locaux commerciaux | Éditions du Palmier BP 78054 30932 Nîmes cedex 9 |
Téléphone | (+33) (0)4 66 23 37 50 |
Fax | (+33) (0)4 66 23 96 20 |
contact@editions-palmier.com | |
Site web | www.editions-palmier.com |
Horaires d’ouverture | 9h-12h30 / 14h-18h30 |
TVA intra-communautaire | FR 16 399 063 304 |
Siret | 399 063 304 00030 |
Code APE/NAF | 5811Z |
Hébergeur du site | OC3 Network |
Directeur de publication | Guillaume Hausberg |
Préambule
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Éditions du Palmier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
De plus pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société Éditions du Palmier sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par DPD (en point Ici Relais ou sur le lieu de travail du destinataire pour la France métropolitaine) ou La Poste. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par DPD et pour les destinations hors CEE, Internationales et DOM-TOM par La Poste en Colissimo Suivi International. Les délais sont variables en fonction du pays de destination.
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
5. Rétractation
BP 78054
30932 Nîmes cedex 9
France
6. Prix
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne avec le système E-transaction du Crédit Agricole qui vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Éditions du Palmier se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone suivant : 04 66 23 37 50 ou par mail à contact@editions-palmier.com (réponse sous 24 heures)